Accueil > Conditions générales d'utilisation

CGU/CGV boutique L'Heure Vin Imprimer la page

I - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou de services, proposés par le vendeur à l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toutes commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le site http://www.lheure-vin.com/shop.Par « acheteur», on entend tout particulier agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine.

L'acheteur averti accepte sans réserve, du fait de sa commande, l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes sans l'accord express et par écrit du vendeur.

II - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

III - Informations sur les produits

III-a : Le vendeur présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l'Article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

III-b : Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

IV - Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande sur notre site. Les prix sont exprimés TTC, incluant la TVA appliquée sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué à la commande. Aucun versement d'arrhes ou d'acomptes ne sera accepté.

V - Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au bon de commande. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par chèque de la part des organismes officiellement accrédités. Le vendeur se réserve, également, le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.Les paiements se font par chèque et par Paypal et sont sécurisés par des données cryptées. Toutes les informations resteront confidentielles.

VI - Modalités de livraison

VI-a : L'heure Vin accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l'accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, uniquement en France métropolitaine. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l'acheteur se verra proposer la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi

VI-b : Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

VI-c : Les délais de livraisons varient de 48h à 10 jours ouvrables.

VI-d : En ce qui concerne l'expédition, elle est effectuée par Colissimo ou par transporteur pour une commande de 36 bouteilles et plus.

Colissimo fournit un numéro de suivi. Dès qu'il est procédé à un envoi, l'acheteur reçoit un mail l'en informant et peut suivre à tout moment l'acheminement de son colis.

Une livraison de 36 bouteilles et plus, s'effectue en journée par transporteur spécialisé, du lundi au vendredi. Le transporteur conviendra avec l'acheteur d'un rendez-vous de livraison. Si le destinataire est absent, un avis de passage communiquera le N° à contacter pour joindre le service clientèle du transporteur afin de convenir d'un nouveau jour de passage à votre convenance. Les frais liés à ce nouveau passage sont aux frais de l'acheteur.

Pour toutes les livraisons :

Le vendeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de cas de force majeure.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsqu'elles sont expédiées franco de port.

VII - Erreurs de livraison et vérification des produits

VII-a : Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant Sébastien Allier par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis ET par mail à : s.allier@lheure-vin.com en précisant bien la référence de la commande et les coordonnées complètes.

VII-b : Faculté de retourEn application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalité à l'exception des frais de retour.

VII-c : Seul sera repris ou échangé le produit non utilisé et retourné dans son carton d'origine, intact proprement emballé, en parfait état propre à la revente, accompagné de la facture correspondante. Le produit sera retourné par transporteur en recommandé.Ces conditions sont cumulatives. De plus, l'acheteur doit, préalablement à tout retour, réclamer un bon de retour en envoyant un mail à s.allier@lheure-vin.com en précisant ses coordonnées et sa demande de renvoi d'un produit. Le vendeur lui renverra par mail un bon de retour à imprimer. Ce bon de retour doit impérativement être joint au colis, accompagné du double de la facture.Les frais de retour sont à la charge du client. L'heure Vin s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.Les retours s'effectuent à l'adresse suivante: 29 bd. du Pain de Sucre - 13015 - Marseille

VII-d: Faculté de rétractationToute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

VII-e : Réserve de propriétéConformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés à l'acheteur sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par l'acheteur, à l'échéance convenue entre les parties.En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, L'heure Vin pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques de l'acheteur.

VIII - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance, par e-mail. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :-  le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;-  l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

IX - Non commercialisation

Les produits achetés sur le site www.lheure-vin.com  et en direct sont voués à un usage personnel. Ils ne peuvent en aucun cas être mis en vente dans aucun réseau de distribution, sous peine de poursuites.

X - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XI - Non renonciation

Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

XII - Loi et libertés informatiques (confidentialité des données personnelles)

XII-a : Utilisation des données de la commande.Le vendeur utilise exclusivement les données de commande pour sa préparation et son suivi dans le service client. Toute les données clients sont stockées et utilisées par le vendeur uniquement, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

XII-b : Droit de rectification.L'acheteur a, à tout moment, un droit de correction ou de suppression des données personnelles stockées dans le système informatique du vendeur. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante : s.allier@lheure-vin.com ou par courrier postal à: Sébastien Allier, 29 bd. du Pain de Sucre - 13015 - Marseille.

XII-c : Partage des données personnelles.Le vendeur ne transmet pas de données personnelles, y compris l'adresse postale et l'adresse de courrier électronique à un tiers sans le consentement du titulaire. Cette autorisation est à tout moment révocable. Les partenaires directs qui permettent le traitement de la commande en sont exclus, le vendeur prend les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données en sa possession contre des manipulations fortuites ou délibérées, pertes, destruction et contre l'accès de personnes non autorisées. Toutefois, le vendeur ne peut garantir une sécurité parfaite lors des échanges de données sur Internet : toute action entreprise de la part du consommateur est à ses propres risques.

XII-d : Il appartient à l'utilisateur du site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le vendeur décline toute responsabilité d'un éventuel dommage survenu pendant la consultation du site.

XIII - Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

XIV - Garanties

Les produits proposés sur le site www.lheure-vin.com sont conformes à la législation et aux normes applicables en France en matière de produits alimentaires. L'heure Vin garantit que tous les produits sont conformes aux descriptions mises en ligne sur le site http://www.lheure-vin.com/shop.

XV - La commande

L'heure Vin s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. L'heure Vin honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site www.lheure-vin.com/shop .

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

L'heure Vin se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

XVI - La disponibilité et validité des offres

Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, L'heure Vin s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du membre, L'heure Vin procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables.

L'heure Vin ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

XVI - Les frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage et d'expédition de la commande. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

XVII - Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, lheure-vin.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur.

Toute personne souhaitant faire un lien de son site vers le site lheure-vin.com doit en demander l'autorisation par écrit à L'heure Vin.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Bouton Facebook Connect Paiement sécurisé avec LCL
Paiement sécurisé avec Paypal

Informations
Besoin d'aide ?
Demandez conseils et infos à nos sommeliers via notre formulaire de contact.
Inscription à la newsletter
Votre adresse e-mail :

PAIEMENT SÉCURISÉ

Livraison à domicile

J'aime - Facebook

Retrait en magasin